Arrêté n°87/2008 du 13/05/2008

Arrêté n°87/2008 du 13 mai 2008 portant interdiction de la pêche professionnelle et de loisir dans la zone d'immersion des récifs artificiels au large d'Etretat.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-14
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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