Arrêté n° 69/2006 du 20/04/2006

Arrêté n° 69/2006 du 20 avril 2006 portant ouverture de la campagne de pêche à la seiche au chalut dans la bande littorale des 3 milles secteur de Cancale (DDAM Ille-et-Vilaine).

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-06
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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