Arrêté du 03/12/2003 (cantonnement Baie de Perros-Guirec)

Arrêté (NOR : AGRM0302471A) du 03/12/2003 portant création d'un cantonnement de pêche en baie de Perros-Guirec.

Note : ce texte est valable 5 ans à compter de la date de publication (article 3)

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2009-12-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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