Arrêté n° 21 du 08/02/1993

Arrêté n° 21 du 08 février 1993 portant réglementation de l'exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-21
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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