Arrêté n° 82/2006 du 21 avril 2006

Arrêté n° 82/2006 du 21 avril 2006 portant approbation de la délibération "Palourdes-AY/VA-2006-B" du 31 mars 2006 du CRPMEM de Bretagne fixant le nombre de licences et les conditions de pêche des palourdes sur le banc classé du Golfe du Morbihan.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-04-22
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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