Arrêté du 12/12/1983

Arrêté du 12/12/1983 relatif aux conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-21
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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