Arrêté n° 209/2004 du 07/06/2004

Arrêté n° 209/2004 du 07 juin 2004 annulant et remplaçant l'arrêté n°190/97 du 02 juin 1997 modifié fixant les conditions particulières de l'exercice de la pêche au chalut du maquereau sur une partie du littoral du quartier des affaires maritimes de Saint-Brieuc.