Arrêté n°233 du 25/09/2003

Arrêté n°233 du 25/09/2003 portant classement administratif du gisement de coquilles Saint-Jacques de Concarneau-les Glénan (département du Finistère).

Voir aussi : Arrêté n° 252/2002 du 21/10/2002 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-CC-2002-A" du 27 septembre 2002 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur Concarneau les Glénan.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-04-20
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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