Zone de transbordement

Cette couche représente la zone de transbordement à l'est de Cherbourg. Arrêté préfectoral n° 29/94 du 13 septembre 1994 réglementant les transbordements à la mer d'hydrocarbures et de substances liquides nocives entre navires à la suite d'un événement de mer dans les eaux intérieures et territoriales françaises relevant de la compétence du préfet maritime de la manche et de la mer du nord.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (creation)2013-01-24
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceCreative Commons Attribution 4.0
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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