Arrêté n° 48/2006 du 10/03/2006

Arrêté n° 48/2006 du 10 mars 2006 portant approbation de la délibération "Coquille Saint-Jacques-BRCM-2005-A" du 2 décembre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des mollusques bivalves dans le secteur de Brest/Camaret.