Espaces remarquables

L146-6 du CU : « Les documents [...] préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques » R146-1 du CU : un espace est remarquable, dès lors :

• Qu’il présente un intérêt écologique, paysager ou culturel
• Qu’il fait partie de la liste dressée à l’article R146-1 du CU (liste non limitative) R146-1 du CU: « un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral » Les parties naturelles de site inscrits et classés sont présumées répondre à ces critères :
• l’exclusion de parties de sites classés ou inscrits doit être justifiée
• les sites ne bénéficiant pas d’une reconnaissance particulière peuvent également être inclus aux ER, en démontrant leur intérêt paysager R146-1: espaces « nécessaires au maintien des équilibres biologiques » ou qui « présentent un intérêt écologique » Notion d’intérêt écologique :
• espaces présentant un intérêt écologique du fait de la présence de milieux ou d’espèces à fort intérêt écologique
• espaces présentant un rôle dans le maintien de la fonctionnalité et des équilibres écologiques