Arrêté du 17/08/1998

Arrêté du 17 août 1998 réglementant la pêche maritime dans les trois milles au large d'Arcachon.

Voir aussi : Arrêté du 10/05/2006 réglementant la pêche maritime dans les trois milles au large d'Arcachon. EXPIRE

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-21
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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