Arrêté n°1696 MMP.1 du 09/04/1964

Arrêté n°1696 MMP.1 du 9 avril 1964 portant création du cantonnement des Méloines (Quartier de Morlaix) modifié par arrêté n°2313 du 18 mai 1965.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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