Arrêté n° 441 du 03/07/2000

Arrêté n° 441 du 03 juillet 2000 portant interdiction de chalutage à l'intérieur des zones situées aux abords de l'Ile du Levant - Département du Var- par des fonds supérieurs à 100 mètres.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-21
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
APIpackage_show