Arrêté n° 66/DRAM/2003 du 25/06/2003

Arrêté n° 66/DRAM/2003 du 25 juin 2003 interdisant la pêche dans trois zones concédées à titre expérimental pour immersion de récifs artificiels au large des départements de Loire Atlantique et de Vendée.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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