Arrêté n° 107/97 du 01/04/1997

Arrêté n° 107/97 du 01/04/1997 portant classement du point de vue administratif des gisements de palourdes et de coques du bassin d'Arcachon et fixant les conditions d'exercice de la pêche sur les dits gisements.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-04-23
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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