Arrêté n° 68/89 du 27/07/1989

Arrêté n° 68/89 du 27/07/1989 réglementant la pose d'engins fixe de pêche à l'entrée du port de Bayonne (Pyrénées Atlantiques) ABROGE, remplacé par : Arrêté n° 75/98 du 07 septembre 1998 Réglementant la circulation et le mouillage des navires, ainsi que la pose d'engins fixes de pêche à l'entrée du port de Bayonne et au large des communes de Biarritz et d'Anglet. (Modifié par l'arrêté n° 75/99 du 17 septembre 1999)