Zones Sensibles (DCE-POLMAR-RUN)

Délimitation des zones sensibles du bassin de la Réunion au titre de la loi n°92-3 du 03/01/1992 sur l'eau. Décret n°94-469 du 3 juin 1994. Arrêté du 31 aout 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994.

Cette couche est temporairement hébergée sur sextant. Elle sera bientôt accessible sur le serveur de la DEAL Réunion à travers l’outil de cartographie dynamique CARMEN.

Data and resources

Additional information

Date (creation)2000-05-18
StatusonGoing
Update frequencyasNeeded
Metadata languagefr
LicenseAucune
Source metadataISO 19115 XML
Last updated2026-11-04
Created2026-11-04
APIpackage_show