Délimitations maritimes 3-6 milles (version SIH)

Le référentiel des délimitations maritimes 3-6 milles correspond aux délimitations entre la limite des 3 milles marins et la bande côtière de pêche (6 milles). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. Seul Guernesey et Jersey sont présents dans ce référentiel.

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Additional information

Date (publication)2020-07-09
Date (revision)2024-03-01
StatusonGoing
Update frequencyasNeeded
Metadata languagefr
LicenseCC-BY (Creative Commons - Attribution)
Source metadataISO 19115 XML
Last updated2026-11-04
Created2026-11-04
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