Arrêté n° 86/2006 du 02/06/2006

Arrêté n° 86/2006 du 02/06/2006 rendant obligatoire la délibération Cohabitation 01/2006 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant accords de cohabitation entre arts dormants et arts traînants sur la Nord-Cotentin au Sud du Parallèle 49°55' Nord.

Source : BDR DPMA / 518_HN