Délimitations maritimes 0-3 milles (version SIH)

Le référentiel des délimitations maritimes 0-3 milles correspond aux délimitations en terre et la limite de pêche des 3 milles. Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS. Dans ce référentiel ne sont présentes que les délimitations de la Belgique, de Jersey, de Guernesey, de la France métropolitaine et des DOM/TOM (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française).

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Additional information

Date (publication)2020-08-05
Date (revision)2024-03-01
StatusonGoing
Update frequencyasNeeded
Metadata languagefr
LicenseCC-BY (Creative Commons - Attribution)
Source metadataISO 19115 XML
Last updated2026-11-04
Created2026-11-04
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