Schéma Départemental des Structures

Les schémas des structures sont pilotées au niveau départemental par les DDTM. Ils réglementent les pratiques de l'aquaculture marine.

Data and resources

Additional information

Date (revision)2022-01-01
Date (publication)2022-11-01
StatusonGoing
Update frequencyasNeeded
Metadata languagefr
LicenseUtilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Source metadataISO 19115 XML
Last updated2026-11-04
Created2026-11-04
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