Arrêté n° 372/2006 du 29/09/2006

Arrêté n° 372/2006 du 29/09/2006 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-SB-2006-A" du 29 septembre 2006 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Saint-Brieuc.