Arrêté n° 52 du 28/09/1979

Arrêté n° 52 du 28/09/1979 portant réglementation du chalutage dans le ressort de la Direction des Affaires Maritimes "Normandie - Mer du Nord"

Source : BDR DPMA / 542_HN

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (creation)2009-12-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
APIpackage_show