Arrêté n° 269/2005 du 09/11/2005

Arrêté n° 269/2005 du 9 novembre 2005 portant approbation de la délibération "Algues-NF-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des algues marines Laminaria digitation sur le littoral de la région Bretagne.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-05-20
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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