Décret du 19/08/1937

Décret du 19 août 1937 portant création d'une réserve de pêche entre St MARTIN DE LA GACHERE et le phare du GROUIN DU COU.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-03
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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