Arrêté du 01/02/1977

Arrêté du 1er février 1977 portant création d'un cantonnement à crustacés sur le littoral du quartier de Caen.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
APIpackage_show