Arrêté n° 295/2005 du 02/11/2005

Arrêté n° 295/2005 du 02/11/2005 rendant obligatoire la délibération EXP-CR12me-2005 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création de la licence de pêche des crustacés en Manche Est (VIId) et l'organisation de cette pêche.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2009-12-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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