Arrêté n°116/2008 du 30/06/2008 (Article 4)

Arrêté n°116/2008 du 30/06/2008 réglementant l'usage dérogatoire des filets remorqués d'un maillage supérieur ou égale à 80 mm à moins de trois milles de la laisse de basse mer de la côte Ouest du département de la Manche / Article 4 (engins dormants).

Données et ressources

  • Ce jeu de données n'a aucune ressource.

Informations supplémentaires

Date (publication)2009-12-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
APIpackage_show