Arrêté n° 252/2001 du 31/07/2001

Arrêté n° 252/2001 du 31/07/2001 portant approbation de la délibération "Filet-NF-2001-A" du 21 juin 2001 du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche aux filets en rade de Brest.ABROGE,

Remplacé par : DELIB. « Filet-NF-2005-A » du 07/10/05 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche aux filets en rade de Brest.