Espaces remarquables dans le Morbihan au titre de l'article L146-6

Zonages des espaces remarquables (article l146-6 de la loi Littoral) des documents d'urbanisme des communes du littoral de Pays de Loire, Bretagne, Basse Normandie, Haute Normandie, Picardie, Pas de Calais.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2009-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceSans restriction - Préciser ©DDEA du Morbihan - mai 2009
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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