Sites Natura 2000 - directive Oiseaux : Zones de protection spéciales (ZPS)
Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL. L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales. La couche zps1609 contient tous les sites désignés par la France au titre de la Directive "Oiseaux" au 30 septembre 2016. La couche zps2012 contient tous les sites désignés par la France au titre de la Directive "Oiseaux" au 15 décembre 2020.
Données et ressources
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Informations relatives à la composition des couches SIG nationales de référence des espaces naturelsPDF Ouvrir
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Carte des zones de protection spécialesPDF Ouvrir
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INPN - Cartes et informations géographiquesHTML Ouvrir
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Zones de protection spéciale 2020 (WMS INPN)HTML Ouvrir
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Zones de protection spéciale 2020 (WFS INPN)HTML Ouvrir
Informations supplémentaires
| Étendue temporelle | 2016-09-30 – 2020-12-15 |
|---|---|
| Date (creation) | 2012-09-30 |
| Date (revision) | 2020-12-15 |
| Statut | onGoing |
| Fréquence de mise à jour | asNeeded |
| Langue des métadonnées | fr |
| Licence | Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales |
| Métadonnées sources | ISO 19115 XML |
| Dernière mise à jour | 2026-11-04 |
| Créé | 2026-11-04 |
| API | package_show |