Arrêté n°48 du 10/06/2004

Arrêté n°48 du 10 juin 2003 réglementant l'usage du chalut pélagique dans la zone côtière de la Direction Départementale des affaires maritimes de Vendée. EXPIRE

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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