Arrêté n° 156/99 du 23/06/1999

Arrêté n° 156/99 du 23/06/1999 réglementant l'exercice de la pêche maritime au filet dans le secteur du Gouf de Capbreton. Arrêté n° 215 du 20/09/1999 modifiant l'arrêté n°156/99 du 23 juin 1999 réglementant l'exercice de la pêche maritime au filet dans le secteur du Gouf de Capbreton.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (creation)2009-12-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
APIpackage_show