Arrêté n°1683 P-4 du 03/06/1982

Arrêté n°1683 P-4 du 3 juin 1982 réglementant l'emploi du chalut pélagique dans les eaux territoriales du Morbihan et de la Loire Atlantique.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
APIpackage_show