Arrêté n° 200 du 24/11/1978

Arrêté n° 200 du 24 novembre 1978 portant réglementation du chalut pélagique dans les quartiers de La Rochelle et de Marennes-Oléron.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-12
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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