Arrêté n° 2004/53 du 01/07/2004

Arrêté n° 2004/53 du 01 juillet 2004 portant approbation de la délibération « Moules n°1/2002 » du 16 octobre 2002 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-26
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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