Arrêté du 31/10/1985 (article 2)

Arrêté du 31/10/1985 modifiant l'arrêté du 12/12/1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron / ARTICLE 2.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2009-12-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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