Arrêté n° 282/99 du 03 décembre 1999

Arrêté n° 282/99 du 03 décembre 1999 réglementant la pêche des oursins sur le gisement classé du Golfe du Morbihan.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-04-23
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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