Arrêté du 15/11/2001

Arrêté du 15 novembre 2001 rendant obligatoire la délibération 3.2001 du 21/06/2001 fixant les conditions d'utilisation des filets maillants fixes ou dérivants dans la zone des Pertuis-Charentais. ABSENT BDR DPMA

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-30
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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