Arrêté du 23/08/2005

Arrêté du 23/08/2005 portant délimitation de deux zones d'interdiction temporaire à l'exercice de la pêche maritime par les navires de pêche professionnelle à l'intérieur des gisements naturels coquilliers de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) des pertuis charentais (pertuis Breton et pertuis d'Antioche)