Etat d'avancement des PLU et SCOT par région
Ces données rendent compte de l'état d'avancement du Plan local d'urbanisme (PLU) et du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) par région littorale au 17 janvier 2017, rapporté à la maille communale dont la surface et la population sont également renseignés.
- Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
- Le SCOT est un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération. Il expose d’abord un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services. Le rapport de présentation explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic.
Données et ressources
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Géoportail de l'urbanismeHTML Ouvrir
Informations supplémentaires
| Étendue temporelle | 2017-01-17 – 2017-01-17 |
|---|---|
| Date (creation) | 2017-01-17 |
| Statut | onGoing |
| Fréquence de mise à jour | asNeeded |
| Langue des métadonnées | fr |
| Licence | Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html |
| Métadonnées sources | ISO 19115 XML |
| Dernière mise à jour | 2026-11-04 |
| Créé | 2026-11-04 |
| API | package_show |