Arrêté n°16 du 06/12/1968

Arrêté n°16 du 06 décembre 1968 portant délimitation des gisements naturels de pétoncles du bassin de Marennes-Oléron. ABSENT BDR DPMA voir aussi : Arrêté du 29 septembre 2006 approuvant Délibération n°06/2006 fixant les conditions d'exercice de la pêche des pétoncles sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006. EXPIRE

Données et ressources

  • Ce jeu de données n'a aucune ressource.

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-26
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
APIpackage_show