Arrêté n° 66 du 14/03/1980

Arrêté n° 66 du 14 mars 1980 portant réglementation de la pêche au chalut pélagique sur le plateau des "Grands Chardonnières".

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-12
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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