Arrêté n°59/2009 du 04/06/2009

Arrêté n°59/2009 du 04/06/2009 réglementant l'utilisation du chalut à poissons muni de barres à dents. Remplace : Arrêté n° 190/2002 du 31/12/2002 relative à l'emploi du chalut à poisson muni de barre à dents.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-02
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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