Arrêté n° 69/DRAM/2006 du 21/04/2006

Arrêté n° 69/DRAM/2006 du 21/04/2006 portant autorisation du chalutage dans la zone des trois milles du littoral de l'Ile d'Yeu à fin de pêche du lançon (ammodytidae).

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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