Limite latérale de compétence des CROSS (MRCC) Etel, Gris-Nez et Jobourg.

Limite latérale de compétence des CROSS Etel, Corsen, Gris-Nez et Jobourg. Donnée numérisée par l'Agence des aires marine protégées à partir de l'ARRETE INTERPREFECTORAL n° 2004/02 Brest - N° 2004/04 Cherbourg. Quand la limite au large n'est pas définie dans l'arrêté, celle-ci a été définie arbitrairement à la limite de la ZEE.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (creation)2011-08-24
Date (publication)2013-07-19
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
Licencene pas utiliser pour la navigation.
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
APIpackage_show