Arrêté n°3617 MMP.1 du 03/08/66

Arrêté n°3617 MMP.1 du 03/08/66 modifié par Arrêté n°2882 P5 du 01/08/69 et arrêté n°636 P4 du 01/03/1971 portant création des cantonnements de Portsall / Kerlouan / Le Conquet / Ile vierge.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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