Arrêté n° 36/00 du 16/02/2000

Arrêté n° 36/00 du 16/02/2000 portant classement administratif d'un gisement d'oursins en baie de Quiberon

Voir aussi : Arrêté n° 219/2002 du 09/10/2002 portant approbation de la délibération "Oursins Quiberon-AY/VA-2002-A" du 27 septembre 2002 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à la drague des oursins sur le gisement de la baie de Quiberon.