Arrêté n° 205/2001 du 27/06/2001

Arrêté n° 205/2001 du 27 juin 2001 portant approbation de la délibération "Crustacés-CRPM-2001-B2" du 21 juin 2001 du CRPMEM de Bretagne portant sur l'usage du casier à parloir. ABROGE, voir aussi : Délibération CRUSTACES-CRPM-2005-B2 du 24 juin 2005 portant sur l'usage du casier à parloir. ABSENT BDR DPMA

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-30
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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